Bureau Economique et Commercial de la Belgique en Algérie

Représentation Economique et Commerciale de la Région de Bruxelles-Capitale de la Région Wallonne et la Région Flamande de Belgique en Algérie

Actualités des accords UE-Algerie


28 mai 2014 à 01:47

Accords UE-Algerie




1. L' ACCORD D'ASSOCIATION ALGERIE-UNION EUROPEENNE

L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre l’Algérie et la Communauté Européenne et ses Etats membres (Irlande, Suède, Allemagne, Belgique, France, Royaume-Uni, Autriche, Finlande, Luxembourg, Grèce, Portugal, Danemark, Italie, Espagne, Pays Bas) a été paraphé à Bruxelles (Belgique), le 19 décembre 2001 et signé à Valence (Espagne), le 22 avril 2002, lors du sommet euro méditerranéen. Cet accord a fait l’objet de ratification par notre pays par le décret présidentiel n°05/159 du 27 avril 2005 et publié au journal officiel n° 31/2005. Il est utile de rappeler que cet accord remplacera l’accord de coopération entre l’Algérie et la Communauté européenne signé le 26 janvier 1976 à Alger.
Cet accord d’association est entré en vigueur le 1er septembre 2005.
Les 10 nouveaux membres de l'Union (Pologne, Hongrie, Slovénie, Slovaquie, République tchèque, l’Estonie, Lettonie, Lituanie, Chypre et Malte) adopteront automatiquement les dispositions de cet accord.

Pour savoir plus sur schéma général du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'accord d'association, cliquez ici.

 

2. APPELS D'OFFRES DANS LE CADRE DE L'ACCORD D'ASSOCIATION

Pour savoir plus sur derniers appels d'offres et les propositions, cliquez ici.


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